Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (chapitre M-9, r. 20.3).
Décision OPQ 2024-808, a. 53.
En vig.: 2024-07-11
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (chapitre M-9, r. 20.3).
Décision OPQ 2024-808, a. 53.
© Gouvernement du Québec